Tout vendeur d’un logement est tenu de présenter au futur acquéreur tous les documents permettant de se renseigner sur l’état du bien immobilier. Il s’agit du Dossier Diagnostic Technique (DDT) qui regroupe tous les diagnostics immobiliers obligatoires détaillant les caractéristiques d’un logement. Les résultats obtenus vont certes influencer le montant de la transaction immobilière.
Est-ce possible que le vendeur ne réalise pas ces différents diagnostics ? En d’autres mots, peut-il mettre en vente son logement sans diagnostic immobilier ? Nous allons vous présenter dans cet article, ce que dit la législation en ce qui concerne les diagnostics immobiliers.
Effectuer des diagnostics immobiliers avant-vente : est-ce obligatoire ?
Si vous envisagez de mettre en vente votre bien immobilier sans réaliser les diagnostics obligatoires, il est impossible de le faire ! En effet, vous devrez en tant que vendeur passer par un notaire pour la signature du contrat ou de promesse de vente. Ce dernier ne va pas permettre la conclusion de la vente de votre bien immobilier. Les exigences légales interdisent donc la vente d’un logement sans la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires. L’objectif est de limiter les contestations ou les demandes de renégociation du prix de la vente.
Cependant, il faut savoir qu’il existe des diagnostics immobiliers obligatoires, d’autres qui le sont moins, et d’autres qui ne sont pas du tout. Tous les diagnostics immobiliers sont soumis à des délais de validité, consulter ce site pour plus de détails.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Lorsqu’on parle des diagnostics immobiliers obligatoires, on parle aussi du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être annexé au contrat ou à la promesse de vente. Le type de diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser dépend de la nature de votre bien immobilier.
Si vous vivez à Paris, dans la région parisienne et l’Ile de France, nous vous conseillons de faire appel à une entreprise spécialisée en diagnostic immobilier. Privilégiez une société de proximité de chez vous qui collabore avec des diagnostiqueurs certifiés et expérimenté dans la réalisation de diagnostics obligatoire dans le cas de vente du logement.
Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, on cite les diagnostics qui décrivent les caractéristiques d’un logement les diagnostiquent qui renseignent sur l’âge d’un bien immobilier :
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
- Le Constat de Risque ou d’Exposition au Plomb (CREP).
- L’état de l’installation d’assainissement non collectif.
- Le diagnostic Loi Carrez : il concerne les appartements en copropriété.
- L’état à la présence ou à l’absence de termites.
- L’état relatif à la présence ou à l’absence d’amiante.
- L’État des Risques et Pollutions (ERP).
- L’état de l’installation intérieure de l’électricité et l’état de l’installation intérieure du gaz (dans le cas des installations datant à plus de 15 ans).
Les diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés par un professionnel. Un diagnostiqueur certifié qui possède le savoir-faire et les équipements nécessaires à ce genre d’interventions. Sachez que le cout d’un diagnostic immobilier dépend de plusieurs facteurs.
Quels sont les diagnostics immobiliers facultatifs ?
Il est possible de vendre votre bien immobilier sans réaliser les diagnostics facultatifs qui sont :
- Le diagnostic piscine.
- Le diagnostic radon.
- Le diagnostic Internet.
- Le diagnostic légionellose.
- Le diagnostic incendie.
En bref, il est impossible de réaliser la vente de votre maison sans régler les diagnostics immobiliers obligatoires. Cela pourra entrainer de graves conséquences. En effet, le futur acquéreur du logement pourra dénoncer la vente ou demander la renégociation du contrat. De sa part, le vendeur sera exposé à des lourdes sanctions prévues par la législation.
Afin d’éviter tous cela, ne tardez pas à faire appel à un spécialiste en diagnostic immobiliers, pour la réalisation des prélèvements ainsi que des évaluations nécessaires et pour vérifier l’état du logement qui sera mis en vente.
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