Être l’heureux propriétaire d’un bien immobilier implique la prise de certaines responsabilités. En effet, avoir un patrimoine immobilier engage le détenteur à remplir toutes les obligations relatives à son statut. Réaliser le diagnostic du bien immobilier reste l’un des devoirs les plus courants que son propriétaire devra accomplir, le moment venu. Mais au fait, qu’y a-t-il à savoir exactement au sujet du diagnostic immobilier ?
Que faudra-t-il considérer?
Avant toute chose, il conviendrait de définir ce qu’est réellement un diagnostic immobilier. En pratique, c’est un contrôle technique qui sera réalisé sur le bien immobilier. Pour cette évaluation, certains critères sont à considérer. Ce sont :
- l’état de l’installation au gaz et aussi celle de l’électricité, si le bâtiment a plus de 15 années d’existence,
- les risques technologiques, naturels, mais aussi d’exposition au plomb,
- l’absence ou encore la présence d’amiante,
- le DPE ou performance énergétique de la bâtisse.
Ce sont notamment des critères qui ont été préétablis. Par ailleurs, il est à souligner que d’autres critères sont à observer si la vente du bien immobilier est prévue. Dans ce cas précis, le diagnostic devra également prendre en compte :
- la présence ou l’absence de termites,
- le taux du bruit au sein du bien si celui-ci se situe dans une zone dite « à bruits » comme un aérodrome par exemple,
- l’état de l’installation d’assainissement non collectif en ce qui concerne les maisons individuelles.
En ce qui concerne la vente de bien en copropriété, il est essentiel de fournir l’information sur la mesure de la surface loi Carrez. Cette initiative est en fait une exception, car elle n’est pas comprise dans le cadre des diagnostics techniques.
À qui confier cette tâche ?
Réaliser le diagnostic immobilier d’un bien n’est certainement pas une tâche à accomplir à la légère. Il est donc vivement déconseillé aux propriétaires de s’y prendre par eux-mêmes. Pour un diagnostic immobilier Paris par exemple, ils auront l’obligation de recourir aux services d’un professionnel certifié exerçant dans la capitale française. La certification en question devra être délivrée par un organisme ayant reçu l’accréditation du Cofrac ou Comité français d’Accréditation. Le professionnel certifié pour 5 ans, pourra notamment accomplir les diagnostics techniques au sujet des termites, du gaz, de l’amiante, et aussi de lu plomb sans oublier de la performance énergétique et de l’électricité.
Par ailleurs, dans le but de préserver le plus possible l’impartialité du processus, il est est indispensable que le diagnostiqueur et les propriétaires du bien immobilier à contrôler ne soient en aucun cas liés. D’autre part, le professionnel devra impérativement remettre à son client un document qui attestera son respect des réglementations. Si des irrégularités sont relevées au niveau du respect des conditions d’impartialité, mais également en ce qui concerne les règles d’organisation, des compétences et d’assurance, des sanctions pénales peuvent être appliquées. Ce qu’il faudra également retenir pour ce cas précis c’est que le prestataire en diagnostic immobilier ne sera pas le seul à être pénalisé. En effet, le propriétaire qui l’aura engagé sera aussi sanctionné.
Quand réaliser le diagnostic immobilier ?
L’accomplissement du diagnostic immobilier peut se faire à tout moment, dès que cela est nécessaire. Toutefois, il est important de distinguer le cas de la vente du bien immobilier. Lorsque le propriétaire souhaite céder son bien, il est obligé de l’évaluer. Il lui est notamment demandé de fournir un dossier contenant les résultats des différents diagnostics techniques exigés par la loi. Ce document informera celui qui achètera la bâtisse de son état réel, mais également de celui des installations qui se trouve en son sein, et enfin, de ses performances énergétiques. Effectuer toutes les évaluations obligatoires est une mission à faire avant même de passer l’annonce de la vente.
Poster un Commentaire