Tout ce vous devez savoir sur les réglementations concernant les maisons bois en kit

Comme tout autre projet de bâtiment durable, la construction d’une maison bois en kit nécessite l’obtention d’un permis de construire. Des législations sur le Plan d’Occupation des Sols et le Plan Local d’Urbanisme régissent ce type de travaux. Ces lois visent surtout à veiller et à améliorer la qualité de l’environnement bâti.

Il est à noter qu’une demande d’obtention de permis de construire peut être aussi bien acceptée que refusée. Cet article est alors destiné à mettre toutes les chances de votre côté.

Les normes qui régissent les constructions modulaires

Depuis le début de l’année 2013, deux normes de construction ont été mises en vigueur. Ce sont la RT 2012 et le BBC. Ces dernières concernent les constructions neuves de maisons en kit ou maisons modulaires. Pour plus d’informations, visitez le site de Kontio.

  • La RT 2012 ou réglementation thermique 2012 veille à la limitation des dépenses énergétiques qualifiées de « superflues ».
  • Le BBC ou Bâtiment Basse Consommation, quant à lui, exige aux propriétaires d’opter pour les énergies renouvelables, tout en encourageant le traitement des ponts thermiques ainsi que l’étanchéité à l’air optimale.

Dans la même perspective, il existe également d’autres normes qui sont spécialement destinées aux bâtiments bois en kit qui reçoivent du public ou des travailleurs en grand nombre (ERP ou ERT) :

  • La norme ERT-ERP régularise particulièrement la sécurité incendie. Elle exige que les matériaux qui répondent à la réglementation soient utilisés.
  • La norme PMR ne s’applique qu’aux maisons en kit qui reçoivent du public. Elle impose la mise en place d’un ou plusieurs dispositifs permettant un accès facile aux personnes à mobilité réduite.

maisons bois en kit

Pourquoi on a fait les normes ?

Nous souhaitons préciser que selon la loi, le refus d’un permis de construire n’est en aucun cas dû au type de matériau utilisé. Les normes concernent notamment l’architecture de la maison. En principe, elles ont été établies afin de garantir la préservation du patrimoine local. Elles garantissent la parfaite intégration des nouvelles maisons dans le plan d’urbanisme.

Certaines normes comme le POS déterminent les espaces idéales pour les implantations en fonction de la nature des sols et de la zone (rurale, agricole ou industrielle). D’autres critères comme l’usage (professionnel, habitation, etc.) sont aussi pris en compte.

Que faire pour éviter un refus de demande de permis de construire ?

Ainsi, avant d’entamer votre projet de construction de maison bois en kit, prenez le temps d’étudier si votre future maison répond à ces normes et réglementations. Sachez que le refus de permis de construire est principalement dû au non-respect de ces dernières. Nombreux sont les particuliers qui achètent leur kit sur catalogue, d’où la difficulté de l’intégration sur site.

Afin d’éviter un refus de permis de construire, vous pouvez présenter au préalable les plans de votre future maison au CAUE ou Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de votre localité. Prenez le temps de vérifier l’ensemble de vos documents avant de les déposer. Lisez minutieusement le PLU, et veillez à ce que tout soit conforme aux exigences pré-requises.

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